Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « aux articles 2 et 9 » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 ».
3. II. - Au 1°, au 2° et au 3° , les mots : « les directeurs de salles » sont remplacés par les mots : « les exploitants de salles ».
4. III. - Au 1°, les mots : « les billets réglementaires prévus par le décret du 29 juillet 1939 et portant la marque du centre » sont remplacés par les mots : « des billets d'entrée dont les caractéristiques et les modalités de délivrance sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du cinéma et du ministre chargé des finances ».
5. IV. - Au 2°, après les mots : « des recettes journalières » sont insérés les mots : « ou des sommes correspondant au prix de référence déclaré au titre des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples ».