Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215004
Texte parentLEGITEXT000005633540
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions des articles 34 et 38 de l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié susvisé prévoyant la mise en place d'une commission de validation des acquis professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont modifiées comme suit :
2. Au lieu de : « un président de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours », lire : « un élu, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ».
3. (Le reste sans changement.)
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