1. Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2002-1333 du 7 novembre 2002 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2002.
TexteDécret n°2002-1333 du 7 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215016
Texte parentLEGITEXT000005633542
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.