Article 1 LEGIARTI000006215030
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-1336 du 7 novembre 2002 modifiant le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 2002
NatureDécret
Signé le7 novembre 2002
Publié le10 novembre 2002
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0202256D
IdentifiantLEGITEXT000005633546
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006215031
1. Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2000-808 du 25 août 2000 · modifie
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