Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1336 du 7 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215030
Texte parentLEGITEXT000005633546
Référencearticle 1 du décret n°2002-1336 du 7 novembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 août 2000 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Les articles 6 et 7 deviennent respectivement les articles 7 et 8.
3. II. - Il est ajouté un nouvel article 6 ainsi rédigé :
4. « Art. 6. - Le général d'armée aérienne inspecteur général des armées est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents aériens graves. »
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