Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 8 janvier 2002 susvisé, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
Décret n°2002-1340 du 8 novembre 2002 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1340 du 8 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215042
Texte parentLEGITEXT000005633549
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