Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.
1. Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est de 1 800 heures par an.
2. Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures.
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