1. Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie de leurs sujétions de fonctions, de repos compensateurs intégrés dans leur cycle de travail.
Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2002.
TexteDécret n°2002-1348 du 7 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215076
Texte parentLEGITEXT000005633556
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