Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1354 du 7 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215102
Texte parentLEGITEXT000005633559
Référencearticle 1 du décret n°2002-1354 du 7 novembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté dans l'annexe du décret du 1er août 1990 susvisé, après les mots : « Ministère de l'intérieur (agents des services techniques d'administration centrale et de préfecture) », la mention suivante : « ; (agents des services techniques d'administration centrale et des services déconcentrés de la police nationale) ».
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