Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 28 décembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Les fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sont répartis entre les corps suivants :
3. a) Chargés de recherche ;
4. b) Directeurs de recherche ;
5. c) Ingénieurs de recherche ;
6. d) Ingénieurs d'études ;
7. e) Assistants ingénieurs ;
8. f) Techniciens de la recherche ;
9. g) Adjoints techniques de la recherche ;
10. h) Agents techniques de la recherche ;
11. i) Agents des services techniques de la recherche ;
12. j) Chargés d'administration de la recherche ;
13. k) Attachés d'administration de la recherche ;
14. l) Secrétaires d'administration de la recherche ;
15. m) Adjoints administratifs de la recherche ;
16. n) Agents d'administration de la recherche.
17. Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret. »