Décret n°2002-1356 du 15 novembre 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2002.

TexteDécret n°2002-1356 du 15 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215121
Texte parentLEGITEXT000005633562
Référencearticle 4 du décret n°2002-1356 du 15 novembre 2002 (version du 17 novembre 2002)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 6 du même décret, et pendant une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret, des concours d'accès direct à la 1re classe du corps des chargés de recherche peuvent être organisés dans la limite de 60 % des recrutements dans le corps.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006215121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.