Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1357 du 15 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215124
Texte parentLEGITEXT000005633563
Référencearticle 1 du décret n°2002-1357 du 15 novembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article 9 du décret du 8 octobre 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° A un congé de maternité ou d'adoption ou de paternité d'une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale pendant lequel les intéressés perçoivent l'intégralité de la rémunération prévue au premier alinéa du présent article. »
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