Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1357 du 15 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215125
Texte parentLEGITEXT000005633563
Référencearticle 2 du décret n°2002-1357 du 15 novembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du décret du 30 mars 1981 susvisé, après les mots : « ou d'adoption » sont ajoutés les mots : « ou de paternité », les termes : « d'une durée égale à celle de la période définie par les articles L. 331-3 à L. 331-7 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les termes : « d'une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale ».
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