Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 du décret n° 85-385 du 29 mars 1985 susvisé, les mots : « les étudiantes hospitalières » sont remplacés par les mots : « les étudiants hospitaliers » et après le mot : « maternité » sont ajoutés les mots : « ou d'adoption ou de paternité ».
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