Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1360 du 20 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215157
Texte parentLEGITEXT000005633566
Référencearticle 4 du décret n°2002-1360 du 20 novembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « En aucun cas, un véhicule blindé ne peut circuler sans l'équipage prévu soit au 1° du I de l'article 2, soit, s'il est équipé de dispositifs garantissant que les fonds transportés pourront être détruits ou rendus impropres à leur destination, au 2° du I du même article. »
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