Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté après l'article 4-6 du décret précité un article 4-7 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-7. - Le secrétariat de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France est assuré par le secrétaire général pour les affaires régionales. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.