Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1369 du 20 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215181
Texte parentLEGITEXT000005633569
Référencearticle 9 du décret n°2002-1369 du 20 novembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4-5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4-5. - Il est créé un observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France qui a pour mission :
3. « - d'analyser l'évolution de l'appareil commercial de la région Ile-de-France, à partir des travaux des observatoires départementaux d'équipement commercial ;
4. « - d'élaborer le schéma récapitulatif de développement commercial de la région Ile-de-France.
5. « Il établit chaque année un rapport rendu public. »
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