1. L'accord portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale, qui figure en annexe, est approuvé, à l'exception du paragraphe 1, point b, de l'article 1er et du paragraphe 5 de l'article 4 dudit accord. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Décret n°2002-1371 du 19 novembre 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2002.
TexteDécret n°2002-1371 du 19 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215187
Texte parentLEGITEXT000005633571
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.