Arrêté du 18 septembre 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2002.

TexteArrêté du 18 septembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006215195

Texte parentLEGITEXT000005633572

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 septembre 2002 (version du 23 novembre 2002)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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