Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1385 du 21 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215234
Texte parentLEGITEXT000005633583
Référencearticle 1 du décret n°2002-1385 du 21 novembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-511 du 12 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Au premier alinéa de l'article 1er, après la dénomination « vin de pays du département du Gers » sont ajoutées les dénominations « vin de pays du département de l'Aveyron », « vin de pays du département des Landes », « vin de pays du département de Lot-et-Garonne ».
3. II. - Le dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Aucun des deux cépages ne peut représenter moins de 20 % de l'assemblage. »
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