Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2002 au 17 juillet 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le président de la mission préside un comité exécutif de pilotage opérationnel composé de représentants des départements ministériels concernés.
2. Ce comité exécutif se réunit au moins six fois par an sur convocation du président de la mission. L'ordre du jour est établi par ce dernier.
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