Référencearticle 1 du décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002 (version du 30 décembre 2007)Légifrance →
1. Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de responsable technique de l'aviation civile dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
2. Les responsables techniques de l'aviation civile exercent leurs fonctions en administration centrale, dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile et dans les services de l'établissement public Météo-France.
3. Les responsables techniques de l'aviation civile assurent des fonctions d'encadrement d'équipes ou d'études exigeant la mise en oeuvre de compétences techniques spécialisées.
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