Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1399 du 28 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215316
Texte parentLEGITEXT000005633596
Référencearticle 1 du décret n°2002-1399 du 28 novembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'intitulé du paragraphe 2 de la section II du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « § 2. Autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale. »
3. II. - Au premier alinéa de l'article R. 145-15-11 du code de la santé publique, après les mots : « des centres de lutte contre le cancer », sont insérés les mots : « et de l'Etablissement français du sang ».
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