Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. « - pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 24,56 EUR. »
Arrêté du 25 novembre 2002 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215355
Texte parentLEGITEXT000005633603
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