Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé, il est ajouté après le cinquième alinéa les alinéas suivants :
2. « Pour la campagne 2002, par dérogation à l'alinéa précédent, les prélèvements des vins de même catégorie, de même couleur et de même type susceptibles de bénéficier d'un certificat d'agrément peuvent ne pas être réalisés simultanément lorsqu'ils portent sur des appellations revendiquées différentes.
3. « Les appellations concernées figurent sur une liste approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie sur demande motivée du syndicat de défense de l'appellation et après avis du comité régional de l'Institut national des appellations d'origine dont relève l'appellation. La liste est consultable auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine. »