Décret n°2002-1415 du 5 décembre 2002 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-1415 du 5 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215414
Texte parentLEGITEXT000005633616
Référencearticle 5 du décret n°2002-1415 du 5 décembre 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La dernière phrase de l'article R. 15-33-12 est supprimée.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006215414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.