Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase de l'article R. 15-33-17 est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle est prise en compte pour la notation administrative annuelle de l'agent des douanes intéressé. »
Décret n°2002-1415 du 5 décembre 2002 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1415 du 5 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215415
Texte parentLEGITEXT000005633616
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