Décret n°2002-1416 du 5 décembre 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-1416 du 5 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215418
Texte parentLEGITEXT000005633617
Référencearticle 1 du décret n°2002-1416 du 5 décembre 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est ajouté à l'annexe du décret du 2 octobre 1992 susvisé un tableau IX annexé au présent décret et intitulé « Fonctions relevant de la poste interarmées ».

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