Décret n°2002-1416 du 5 décembre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2002.

TexteDécret n°2002-1416 du 5 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006215419

Texte parentLEGITEXT000005633617

Référencearticle 2 du décret n°2002-1416 du 5 décembre 2002 (version du 7 décembre 2002)Légifrance →

1. Le tableau VI de l'annexe du décret du 2 octobre 1992 susvisé, dans sa rédaction issue du décret n° 2002-830 du 2 mai 2002, prend effet le 2 janvier 2001.

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