Arrêté du 26 novembre 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215429
Texte parentLEGITEXT000005633621
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au e du III du A de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1970 susvisé, l'expression : « 25 kilomètres/heure en palier » est remplacée par l'expression : « 27,5 kilomètres/heure en palier ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006215429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.