Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 15 du même décret, les mots : « sous réserve qu'ils comptent au moins cinq années de services en qualité de praticiens exerçant leur activité à temps partiel » sont supprimés.
Décret n°2002-1421 du 6 décembre 2002 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1421 du 6 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215441
Texte parentLEGITEXT000005633623
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.