Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1421 du 6 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215443
Texte parentLEGITEXT000005633623
Référencearticle 4 du décret n°2002-1421 du 6 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
2. « Afin d'assurer la continuité des soins, l'organisation du temps de présence médicale, pharmaceutique et odontologique établie en fonction des caractéristiques propres aux différents services ou départements est arrêtée annuellement par le directeur d'établissement après avis de la commission médicale d'établissement. Un tableau de service nominatif, établi sur cette base, est arrêté mensuellement par le directeur sur proposition du chef de service ou de département. »
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