Texte publié au Journal officiel
1. L'article 35 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le 1° est ainsi rédigé :
3. « 1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ; »
4. II. - Les 2° et 3° sont ainsi rédigés :
5. « 2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies par le décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 ;
6. « 3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une indemnisation. »
7. III. - Il est inséré après le 3° trois alinéas ainsi rédigés :
8. « Pendant les congés et les jours de récupération mentionnés aux 1°, 2° et 3°, les praticiens perçoivent la totalité des émoluments mentionnés aux 1° et 8° de l'article 28 du présent décret.
9. « Le directeur de l'établissement arrête le tableau des congés payés et jours de récupération prévus aux 1°, 2° et 3° ci-dessus après avis du chef de service ou de département et en informe la commission médicale d'établissement.
10. « Le praticien peut verser au compte épargne-temps prévu par le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé les jours mentionnés au 3° ci-dessus dans les conditions et limites définies par ce décret. »
11. IV. - Les 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° deviennent respectivement les 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9°.
12. V. - Au 5° de l'article, les mots : « l'indemnité prévue au 6° du premier alinéa de l'article 28 » sont remplacés par les mots : « l'indemnité prévue au 8° de l'article 28 ».