Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 39-1 du même décret, les mots : « l'indemnité prévue au 6° du premier alinéa de l'article 28 » sont remplacés par les mots : « l'indemnité prévue au 8° de l'article 28 ».
Décret n°2002-1421 du 6 décembre 2002 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1421 du 6 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215447
Texte parentLEGITEXT000005633623
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.