Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1422 du 6 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215471
Texte parentLEGITEXT000005633624
Référencearticle 17 du décret n°2002-1422 du 6 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les trois premiers alinéas de l'article 56 du même décret sont remplacés par l'alinéa suivant :
2. « Les praticiens des hôpitaux à temps partiel peuvent, sauf lorsqu'il font l'objet d'une procédure disciplinaire, présenter leur démission au préfet de région à tout moment, sous réserve de poursuivre l'exercice de leurs fonctions pendant la durée nécessaire à leur remplacement sans que cette durée puisse excéder six mois à compter de la date à laquelle l'acceptation de la démission a été notifiée. »
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