Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au 1°, les mots : « le nombre de demi-journées d'activité à l'hôpital » sont remplacés par les mots : « la durée des obligations hebdomadaires de service hospitalier ».
3. II. - Le 2° est ainsi rédigé :
4. « 2° Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail effectué, dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; ».
5. III. - Il est inséré quatre nouveaux alinéas ainsi rédigés :
6. « 3° Des indemnités forfaitaires pour tout temps de travail additionnel accompli, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service ;
7. « 4° Des indemnités correspondant aux astreintes et aux déplacements auxquels elles peuvent donner lieu lorsqu'ils ne font pas l'objet d'une récupération.
8. « Les indemnités mentionnées aux deux alinéas précédents sont versées lorsque, selon le choix du praticien, le travail additionnel, les astreintes et les déplacements ne font pas l'objet d'une récupération.
9. « Les montants et modalités de versement des indemnités mentionnées aux 2°, 3° et 4° sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de la santé. »
10. IV. - Les 3°, 4° et 5° de l'article 21 du décret susvisé deviennent respectivement les 5°, 6° et 7° de cet article.