Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1423 du 6 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215476
Texte parentLEGITEXT000005633625
Référencearticle 3 du décret n°2002-1423 du 6 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-1 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « les conditions définies à l'article L. 356, à l'article L. 514 ou à l'article L. 514-1 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « les conditions définies au 1° de l'article 2 ci-dessus ».
3. II. - Au quatrième alinéa, les mots : « au service de garde » sont remplacés par les mots : « à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique assurée sur place ».
4. III. - Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
5. « Ils sont régis par les dispositions des articles 1er (à l'exception du 3°), 2-1, 3 (deuxième et quatrième alinéa), 3-2, 6, 7, 8, 9, 10, 11 (à l'exception du 3°), 11-2, 12-1 (à l'exception du dernier alinéa) et 13 à 25 du présent décret. »
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