Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1424 du 6 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215488
Texte parentLEGITEXT000005633626
Référencearticle 4 du décret n°2002-1424 du 6 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. I. - Le premier alinéa du I est ainsi rédigé :
3. « Les médecins, biologistes, pharmaciens et odontologistes relevant des statuts énumérés ci-après peuvent, dans la mesure où ces statuts les y autorisent et sous réserve d'exercer leurs fonctions dans des établissements distincts, être recrutés comme praticiens contractuels : (...) ».
4. II. - Le II est abrogé.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.