Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 7 du même décret, les mots : « au service de gardes et astreintes » sont remplacés par les mots : « à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique sur place ou en astreinte ».
Décret n°2002-1424 du 6 décembre 2002 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1424 du 6 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215489
Texte parentLEGITEXT000005633626
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