Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1425 du 6 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215495
Texte parentLEGITEXT000005633627
Référencearticle 1 du décret n°2002-1425 du 6 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du décret du 6 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang. »
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