Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1441 du 9 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215559
Texte parentLEGITEXT000005633643
Référencearticle 1 du décret n°2002-1441 du 9 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté après l'article 1er du décret n° 97-158 du 20 février 1997 susvisé un article 1er bis ainsi rédigé :
2. « Art. 1er bis. - Le fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un directeur peut percevoir l'indemnité de fonctions pour un montant proportionnel à l'intérim. »
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