Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1442 du 9 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215561
Texte parentLEGITEXT000005633644
Référencearticle 1 du décret n°2002-1442 du 9 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du décret du 17 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. « Décret portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés et les établissements publics à caractère administratif rattachés au ministère chargé des affaires sociales et de la santé »
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