Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215586
Texte parentLEGITEXT000005633649
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Le taux maximum de la vacation horaire de base est fixé de la manière suivante :
3. « Officiers : 10,08 EUR ;
4. « Sous-officiers : 8,11 EUR ;
5. « Caporaux : 7,21 EUR ;
6. « Sapeurs : 6,71 EUR. »
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