Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1447 du 9 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006562186
Texte parentLEGITEXT000005633652
Référencearticle 10 du décret n°2002-1447 du 9 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 22 et 28 du même décret :
2. I. - Les mots : « directeur des personnels et des affaires générales » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines » ;
3. II. - Les mots : « inspecteur général de l'armement » sont remplacés par les mots : « ingénieur général de l'armement inspecteur général des armées ».
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