Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 5 du même décret, après les mots : « en position d'activité », sont ajoutés les mots : « , les officiers placés en service détaché ».
Décret n°2002-1447 du 9 décembre 2002 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1447 du 9 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006562180
Texte parentLEGITEXT000005633652
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.