Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1447 du 9 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006562181
Texte parentLEGITEXT000005633652
Référencearticle 5 du décret n°2002-1447 du 9 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 7 du même décret :
2. I. - Après les mots : « corps des ingénieurs des études et techniques d'armement », sont ajoutés les mots : « ou s'ils ne sont pas rattachés à ce corps en qualité d'officier sous contrat » ;
3. II. - Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « a) Etre titulaire de l'un des titres ou diplômes suivants : diplôme ou titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par les articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, brevet d'enseignement militaire supérieur scientifique et technique, ou maîtrise délivrée par les facultés des sciences ; ».
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