Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1447 du 9 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006562182
Texte parentLEGITEXT000005633652
Référencearticle 6 du décret n°2002-1447 du 9 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 du même décret :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « les conditions d'attribution de points de majoration et » sont supprimés ;
3. II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les candidats qui ne sont pas officiers de carrière ou sous contrat ou qui n'ont pas effectué le service militaire actif, recrutés en application du 2°, du 3° ou du 4° de l'article 5, reçoivent une formation militaire aussitôt après leur nomination. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.