Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1447 du 9 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006562185
Texte parentLEGITEXT000005633652
Référencearticle 9 du décret n°2002-1447 du 9 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16 du même décret :
2. I. - Les dispositions du b du I sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « b) Totaliser dix ans de services comme officier en position d'activité ou de service détaché ; ».
4. II. - Les dispositions du c sont remplacées par les dispositions suivantes :
5. « c) Etre titulaire d'un diplôme ou titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par les articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation ou d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique. »
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