Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2001 susvisé est modifié comme suit :
2. « 2. Pour la mesure de la température des produits, une sonde électronique portative de température dont le modèle a été autorisé par l'administration des douanes ; ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.