Arrêté du 12 décembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2002.

TexteArrêté du 12 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006215665

Texte parentLEGITEXT000005633675

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2002 (version du 20 décembre 2002)Légifrance →

1. Les méthodes officielles pour la préparation des échantillons, le plan d'échantillonnage et l'analyse des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale sont celles décrites à l'annexe de la directive du 11 juillet 2002 susvisée.

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